Droit international privé


Droit international privé
   ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit International Privé —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Droit international privé en Allemagne Droit international privé en France Droit international privé au Royaume Uni Droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit international prive — Droit international privé  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Droit international privé en Allemagne Droit international privé en France Droit international privé …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé — Le droit international privé est l ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s appliquer aux situations purement… …   Wikipédia en Français

  • Droit International Privé En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Droit international prive en France — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé (France) — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé en Tunisie — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé en Tunisie est essentiellement régi par le code de droit international privé promulgué par la loi n°98 97 du 27 novembre 1998. Ce code contient cinq… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé en Suisse — Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différents droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou… …   Wikipédia en Français